Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://songedunenuitdete.fr les informations suivantes :

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : Songe d’une nuit d’été

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Nom du dirigeant : Coralie JAN

Siège social : 325, rue du Vieux Bourg, 45760 Marigny-les-Usages

Numéro SIRET : 10126112100012

Adresse électronique : [email protected]

Numéro de téléphone : 06 89 10 67 83

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement et nom de domaine

Gestion du nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Hébergeur du site : Booqable B.V., Hoogoorddreef 9, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (photos, textes, logos, structures du site) sont la propriété exclusive de Songe d’une nuit d’été ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'entreprise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

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5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'opposerait à Songe d’une nuit d’été. Le médiateur désigné est l'AME CONSO. La saisine peut s'effectuer :

Par internet : www.mediationconso-ame.com

Par voie postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.