LE PRESTATAIRE :

Songe d’une nuit d’été – Entrepreneur Individuel (EI)

Mme Coralie JAN

Siège social : 325, rue du Vieux Bourg 45760 Marigny-les-Usages

SIRET : 10126112100012

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact : [email protected] / 06 89 10 67 83

INFOS SITE WEB :

Gestion du nom de domaine : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)

Hébergeur du site : Booqable B.V. (Hoogoorddreef 9, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas)

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions régissent la location d'Art de la table, d'objets de décoration et de mobilier (incluant de la vaisselle ancienne et du matériel vintage) par l’entreprise Songe d’une nuit d’été. Le matériel loué demeure la propriété exclusive et insaisissable de Songe d’une nuit d’été. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGL. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance lors de sa demande de réservation via la case à cocher obligatoire sur le site ou lors de la signature du devis.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, MODIFICATION DES QUANTITÉS ET RÈGLEMENT DU SOLDE

Réservation : La réservation n’est ferme qu’après la réception du devis signé et le versement d’un acompte de 50 % du montant total.

Modification des quantités : Le Client peut ajuster les quantités commandées (à la hausse selon les stocks disponibles ou à la baisse) jusqu’à 30 jours avant la date de l'événement. À la baisse, la diminution ne peut excéder 10 % du montant total initial du devis. À moins de 30 jours de l'événement, plus aucune diminution de commande ne sera prise en compte et la totalité de la facture initiale sera due. Toute demande d’ajout donnera lieu à un nouveau devis nécessitant le versement d’un nouvel acompte pour validation. Toute demande de retrait donnera lieu à un nouveau devis et le trop versé d’acompte sera déduit de la facture finale.

Indisponibilité du matériel : En cas de dégradation majeure ou de perte de matériel par un précédent locataire rendant la mise à disposition impossible, Songe d’une nuit d’été s’engage à en informer le Client dès que possible. Une solution de remplacement (matériel équivalent) ou le remboursement des sommes versées pour les articles manquants sera proposé. La responsabilité de Songe d’une nuit d’été est limitée au remboursement des sommes perçues.

Solde : Le Client recevra une facture pour le règlement du solde 10 jours avant la date de l'événement. Le paiement doit être effectué par virement bancaire et reçu au plus tard la veille du retrait ou de la livraison du matériel. Les fonds doivent impérativement être portés au crédit du compte de Songe d’une nuit d’été avant le départ du matériel. À défaut de paiement total du solde, Songe d’une nuit d’été se réserve le droit de ne pas remettre le matériel, l’acompte restant acquis à titre de dédommagement.

ARTICLE 3 – DURÉE DE LOCATION ET RESPONSABILITÉ

Le tarif standard s'entend pour une location de 2 jours. Le retrait ou la livraison s'effectue généralement 1 jour avant l'événement et le retour 1 jour après. Les horaires précis de retrait/livraison et de retour seront convenus en amont entre le Client et Songe d'une nuit d'été.

Dès la remise du matériel (retrait ou livraison) et jusqu'à sa restitution effective, le Client devient le seul gardien juridique et matériel des articles loués. À ce titre, il assume la pleine responsabilité de tout dommage causé au matériel ou par le matériel (accidents, mauvaise manipulation). Le Client doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile. Songe d’une nuit d’été décline toute responsabilité en cas de vice caché ou d'usure non apparente qui rendrait le matériel impropre à l'usage prévu durant la période de location.

ARTICLE 4 – DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

Un dépôt de garantie est requis avant la mise à disposition du matériel. Son montant peut s'élever jusqu'à cinq fois le montant de la facture globale. Il s'effectue par empreinte bancaire non débitée (via Stripe) ou à défaut par chèque non encaissé. En cas de caution par chèque, la présentation d’une pièce d'identité valide au nom du Client sera exigée.

Sans dépôt de garantie, ni paiement intégral du solde, le matériel ne sera pas remis et l’acompte sera conservé.

Le matériel est confié sous la responsabilité du Client. Le Client s’engage à prendre soin du matériel loué, de le protéger de toute dégradation, vandalisme ou intempéries (pluie, vent, humidité nocturne). Le matériel (particulièrement le mobilier) ne peut être utilisé en extérieur que par temps sec et ne doit en aucun cas rester en extérieur sans protection durant la nuit. En cas de casse, perte ou dégradation, les articles seront facturés au tarif de remplacement en vigueur (voir Annexe 1). Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, une facture complémentaire sera émise et due à réception. Le dépôt est libéré après vérification complète du matériel par Songe d'une nuit d'été sous un délai de 7 jours.

ARTICLE 5 – ÉTAT DU MATÉRIEL ET NETTOYAGE

Caractère spécifique : Le Client accepte le caractère spécifique des objets anciens loués. Ces objets ont une histoire et peuvent présenter des traces d’usage normal, des variations de dorures ou de légères patines qui font leur charme et ne peuvent être considérés comme des défauts.

Nettoyage inclus : Le nettoyage du matériel est inclus dans le prix de la location et est assuré exclusivement par Songe d’une nuit d’été. Afin de garantir l'intégrité et la conservation des articles, le Client ne doit en aucun cas tenter de nettoyer le matériel lui-même.

- Art de la table : La vaisselle doit être impérativement restituée sale (non nettoyée), mais préalablement débarrassée de tous restes alimentaires et liquides (verres et tasses vidés). L'utilisation du lave-vaisselle et du four à micro-ondes est strictement proscrite pour l'ensemble du matériel vintage ou ancien.

- Autres articles : Le Client doit s'abstenir de toute intervention de nettoyage sur les autres objets (ex : retrait de cire sur les bougeoirs). Toute dégradation liée à un nettoyage non autorisé par le Client sera facturée au tarif de remplacement.

ARTICLE 6 – RETRAIT, LIVRAISON ET RESTITUTION

Retrait au Showroom (Marigny-les-Usages - 45760) : Le Client assure le transport dans un véhicule adapté. Le matériel est remis dans des bacs de transport avec leurs couvercles et des emballages de protection spécifiques. Ces bacs, couvercles et protections doivent impérativement être conservés et restitués pour le retour. Tout élément manquant ou détérioré sera facturé au tarif de remplacement.

Livraison : Songe d’une nuit d’été livre dans un rayon de 100 km autour de Marigny-les-Usages :

- Jusqu’à 50 km : Montant minimum de commande de 200 € (pas de livraison pour les commandes inférieures à 200 €).

- Entre 50 et 100 km : Montant minimum de commande de 300 €.

- Frais de livraison sur devis : 0,90 € / km parcouru (calculé sur l'ensemble des trajets aller et retour) auxquels s'ajoutent les éventuels frais de péage autoroutier.

Modalités : La livraison prend fin lors du déchargement au pied du véhicule en rez-de-chaussée. Le Client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu. Pour les pièces lourdes nécessitant deux personnes, le Client s’engage à fournir l'aide nécessaire au déchargement et au rechargement. En cas de difficultés supplémentaires non signalées au préalable (ex : accès impossible pour le véhicule, escaliers, absence de personnel pour aider au déchargement de pièces lourdes), Songe d’une nuit d’été se réserve le droit de ne pas livrer le matériel ou de facturer un supplément de manutention (50 € par heure d’intervention supplémentaire).

Restitution : Le matériel doit être rangé par le Client dans ses bacs avec ses couvercles et ses emballages d’origine. La restitution du matériel est impérative à la date et à l'heure convenues sur le bordereau de retrait - livraison - retour, sans qu'aucun empêchement ne puisse être invoqué par le Client. À défaut de restitution immédiate, le Client demeure pleinement responsable du matériel mais se voit formellement interdire d'en disposer ou d'en faire usage à quelque fin que ce soit. Tout retard de restitution fera l'objet d'une facturation complémentaire forfaitaire de 25 % du montant total de la facture par jour de retard.

Ponctualité : Les horaires de rendez-vous sont fixés d'un commun accord. Le Client (ou son représentant) s'engage à être présent à l'heure convenue. Toute attente supérieure à 30 minutes (lors d'une livraison ou d'un retrait au showroom) sera facturée au Client au tarif de 30 € de l’heure.

Inventaire :

- Au retrait/livraison : Un inventaire contradictoire est effectué lors de la mise à disposition du matériel (retrait ou livraison). La signature du bordereau de retrait - livraison par le Client ou son représentant vaut acceptation de l'état du matériel et reconnaissance des quantités remises.

- Au retour : Un inventaire de restitution est effectué et signé par les deux parties. Si le Client n'est pas présent lors de la restitution du matériel, l'inventaire réalisé par Songe d’une nuit d’été en son showroom fera foi et sera seul opposable en cas de litige (casse ou perte). Le dépôt de garantie est libéré après vérification complète du matériel par Songe d'une nuit d'été sous un délai de 7 jours.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée. Toute réservation effectuée auprès de Songe d’une nuit d’été est donc ferme et définitive dès le versement de l’acompte.

Modalités d'annulation : Toute annulation doit être signifiée par écrit.

- Plus de 30 jours avant l'événement : L'acompte de 50 % est conservé par Songe d'une nuit d'été.

- À 30 jours ou moins : La totalité de la prestation est due.

Force Majeure : En cas d'événement imprévisible et extérieur (pandémie, interdiction légale de rassemblement), les obligations des parties sont suspendues. Songe d'une nuit d'été proposera un report de la prestation ou un avoir. En cas de report, la nouvelle date de réservation sera enregistrée après signature du devis mis à jour avec la nouvelle date. En cas de changement de lieu de livraison, la modification sera enregistrée après signature du devis mis à jour avec le nouveau lieu, ainsi que la mise à jour du tarif de livraison. Songe d’une nuit d’été se réserve le droit de refuser la livraison dans ce nouveau lieu si celui-ci ne respecte pas les modalités définies à l’article 6 des présentes CGL. En cas d'annulation définitive liée à la force majeure, l'acompte est conservé pour frais de dossier et de gestion.

Circonstances exceptionnelles : En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure indépendantes de sa volonté (accident de transport, intempéries, grèves, pannes ou tout autre événement imprévisible), Songe d’une nuit d’été ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition ou de livrer le matériel aux horaires convenus. De même, la responsabilité de l'entreprise est dégagée en cas d'erreur dans l'adresse de livraison fournie par le Client. Dans ces situations, aucun dédommagement ni aucune indemnité ne pourront être exigés.

ARTICLE 8 – IMAGE, RGPD ET MÉDIATION

Droit à l’image : Le Client autorise Songe d’une nuit d’été à photographier les installations incluant le matériel loué, à des fins de promotion (réseaux sociaux, site internet). Aucun visage d'invité ne sera publié sans accord préalable. Le Client peut s'opposer à cette utilisation par simple demande écrite avant l'événement.

RGPD : Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du différend qui l'opposerait à Songe d’une nuit d’été. Le médiateur de la consommation désigné est l'AME CONSO. La saisine peut s'effectuer :

- Par internet : www.mediationconso-ame.com

- Par voie postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Clause de compétence et pénalités : À défaut de résolution amiable, seul le tribunal d'Orléans est compétent. Tout défaut de paiement à l’échéance convenue entraînera de plein droit :

- L'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (pour les clients professionnels uniquement, conformément à la loi).

- L’exigibilité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues au titre de clause pénale, en cas d'intervention contentieuse, ainsi que la prise en charge de tous les frais judiciaires.

La liste des tarifs de remplacement est annexée aux présentes CGL et fait partie intégrante du contrat. La version applicable est celle en vigueur à la date de la signature du devis.

ANNEXE 1 – TARIF DE REMPLACEMENT EN CAS DE CASSE, PERTE OU DÉGRADATION

Catégorie du catalogue	Objet	Tarif de remplacement
Art de la table	Assiette vintage (porcelaine/faïence)	12,00 €
Art de la table	Assiette vintage (transparente)	8,00 €
Art de la table	Carafe	12,00 €
Art de la table	Coupe inox pied fin	10,00 €
Art de la table	Coupelle/bol/ramequins	5,00 €
Art de la table	Couverts de service (ex : couverts à poisson, portionneur à glace…)	8,00 €
Art de la table	Couverts de table (inox vintage, doré)	5,00 €
Art de la table	Pichet/Broc	20,00 €
Art de la table	Plat (porcelaine/faïence/inox) : - rond - creu - ovale - rectangulaire - à compartiments - sur pied - compotier - centre de table - coupe à fruits - saladier	25,00 €
Art de la table	Plat ravier	10,00 €
Art de la table	Plat soupière/couvercle	45,00 €
Art de la table	Pot à lait	10,00 €
Art de la table	Pot apothicaire	12,00 €
Art de la table	Saucière	10,00 €
Art de la table	Soucoupe plate ou à tasse	3,00 €
Art de la table	Sous bouteille ou sous verre	5,00 €
Art de la table	Sucrier	10,00 €
Art de la table	Tasse	6,00 €
Art de la table	Théière/cafetière	20,00 €
Art de la table	Verre à liqueur/digestif	5,00 €
Art de la table	Verre à pied (vin, eau, flûte à champagne)	10,00 €
Art de la table	Verre gobelet	8,00 €
Décoration	Boite à alliance (laiton/porcelaine)	30,00 €
Décoration	Bonbonne	30,00 €
Décoration	Bougeoir grand > 17 cm (laiton/étain)	18,00 €
Décoration	Bougeoir petit < 17 cm (laiton/étain)	14,00 €
Décoration	Bougeoir transparent	10,00 €
Décoration	Boule flotteur de marin	30,00 €
Décoration	Chandelier (laiton/étain)	35,00 €
Décoration	Clochette de table	10,00 €
Décoration	Dame Jeanne	60,00 €
Décoration	Escabeau peintre ancien	80,00 €
Décoration	Hérisson - Présentoir bouteilles/tasses 100 cm x 60 cm	80,00 €
Décoration	Hérisson - Présentoir bouteilles/tasses 128 cm x 70 cm	150,00 €
Décoration	Miroir psyché de table (laiton)	60,00 €
Décoration	Napperon dentelle < 28 cm	4,00 €
Décoration	Napperon dentelle > 28 cm	8,00 €
Décoration	Pique fleurs	20,00 €
Décoration	Soliflore	8,00 €
Décoration	Vase petit < 16 cm	9,00 €
Décoration	Vase moyen 16-19 cm	12,00 €
Décoration	Vase grand > 19 cm	20,00 €
Mobilier	Chaise en bois	40,00 €
Mobilier	Fauteuil bois tissu pêche rosé	150,00 €
Mobilier	Fauteuil Emmanuelle	450,00 €